CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

VTC – Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir (i) du site internet temtem.taxi (le « site »), (ii) de l’application logicielle «tem :tem» (l’« application ») éditée par la société, tel que ce terme est défini ci-après, ce document n’est pas exclusif de conditions particulières pouvant exister par ailleurs et liant VTC algérie eurl, opérant sous tem :tem d’une part, et un utilisateur, tel que ce terme est défini dans le paragraphe 1.2, d’autre part. Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant de naviguer sur le site et/ou d’utiliser l’application et/ou de recourir aux services qui y sont proposés. La connexion au site et/ou à l’application et le recours à l’un des services proposés sur le site et/ou l’application emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU, l’utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.

Article 1. Dispositions générales

1.1 désignation de l’éditeur le site est édité par la société : EURL VTC ALGERIE (ci-après désignée « VTC » ou la « société), société de droit algérien, ayant son siège social sis au centre des affaires d’Alger lot 43 groupe 08 zones des activités, Bab Ezzouar, Alger, immatriculée au registre de commerce, sous le numéro : 17b1045062, représentée par monsieur Kamel Haddar, en qualité de gérant de la société.

Service client :

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Pour particulier : 0982 21 82 69.

Pour entreprise : 0982 21 82 71.

1.2 Description du service VTC met à disposition, via son site ou son application, une plateforme de réservation de véhicules avec chauffeur (les « véhicules »), à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les « utilisateur(s) »). VTC intervient en qualité de centrale de réservation via le site ou par l’application.

1.3 Champs d’application des CGU sous réserve de ce qui pourrait être défini dans les conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les utilisateurs du site et de l’application. L’utilisation des services de VTC est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Les CGU sont acceptés dès lors que l’utilisateur crée son compte utilisateur et les accepte expressément (tel que ce terme est défini à l’article 2.1). Sans cette acceptation des CGU, la poursuite du processus de réservation, ou de la création d’un compte utilisateur est impossible. En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le site et/ou via l’application vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à être majeur et à avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à contracter et à respecter les CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.4 Modification des CGU VTC se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse temtem.taxi. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site ou l’application.

1.5 non-respect des CGU en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes CGU, VTC se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

1.6 primauté des CGU l’utilisateur reconnaît expressément que les présentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions générales et/ou particulières qui seraient proposées par ce dernier. Dans l’hypothèse où VTC et un utilisateur auraient convenu par écrit de conditions particulières dérogatoires aux présentes CGU, lesdites conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes CGU.

1.7 contact avec la société l’utilisateur peut solliciter le service client de VTC au moyen suivant : www.temtem.taxi . L’utilisateur peut également solliciter VTC par téléphone pour toute question au :

Particulier : 0982 21 82 69

Entreprise : 0982 21 82 71

Article 2. Modalités de connexion au site – compte utilisateur

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2.1 création du compte utilisateur les utilisateurs peuvent naviguer librement sur le site et/ou dans l’application. Afin d’exploiter pleinement les ressources du service, les utilisateurs pourront être amenés à créer un compte (le « compte utilisateur »). Les utilisateurs peuvent librement se créer un compte utilisateur, pour lequel il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant. L’utilisateur renseigne également ses coordonnées de carte bancaire ou compte ccp. Les utilisateurs s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour. VTC ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les utilisateurs. Dès création du compte, l’utilisateur définit lui-même ou se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après les « identifiants »), qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son compte utilisateur personnel. VTC se réserve le droit de réinitialiser les identifiants du compte utilisateur à tout moment pour en assurer la sécurité. Les utilisateurs devront veiller à utiliser des identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs identifiants.

VTC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants de l’utilisateur.

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2.2 confidentialité des identifiants les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute demande de réservation effectuée via les identifiants de l’utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol des identifiants le concernant, l’utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

2.3 utilisation du contenu utilisateur VTC se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), communiquées par l’utilisateur (notamment les avis des utilisateurs, etc.) Quel qu’en soit le format, de différentes façons, y compris pour le publier sur le site et/ou dans l’application, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l’utilisateur donne par les présentes à VTC son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce à toute revendication et affirmation

 

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relatives aux droits moraux ou patrimoniaux concernant ce contenu.

2.4 suppression du compte utilisateur VTC peut résilier l’inscription de l’utilisateur sans préavis, mais de façon non limitative, notamment, dans les cas suivants : non-respect par l’utilisateur de ses obligations ; – défaut d’approvisionnement du compte bancaire ; – comportement inapproprié de l’utilisateur et/ou du passager ou de ses accompagnants à bord des véhicules. De même, VTC se réserve le droit de suspendre sans limite de durée un compte utilisateur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Article 3. Services fournis par VTC

3.1 territoire les services fournis par VTC aux utilisateurs (les « services ») ne sont disponibles que sur les territoires énumérés sur le site et/ou dans l’application (le « territoire »). VTC se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du territoire sur lequel les services sont proposés. VTC peut suspendre ou interrompre les services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du territoire.

3.2 modalités de réservation

3.2.1 demande de réservation l’utilisateur peut, via le site et/ou l’application, après connexion sur son compte utilisateur, effectuer une demande de réservation (« demande de réservation »). L’utilisateur effectue sa demande en renseignant l’ensemble des informations requises (notamment, et sans que cette liste ne soit

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exhaustive : date et heure de la prise en charge, adresse de prise en charge, adresse d’arrivée, (nom, prénom, téléphone et email) (le ou les « passager(s) »). A défaut de renseigner les champs requis, la demande de réservation ne pourra pas être traitée par VTC. VTC fournit ses meilleurs soins pour répondre

  • la demande de réservation mais ne pourra pas garantir préalablement la disponibilité d’un véhicule pour satisfaire la demande de réservation de l’utilisateur. Dès réception de la demande de réservation et sur la base des informations transmises par l’utilisateur, VTC transmet à l’utilisateur une proposition tarifaire pour le trajet demandé et les détails de la demande de réservation.

Pour une demande de réservation « en immédiat » (i.e. Lorsque la demande de réservation est effectuée pour un départ dans les 25 minutes suivant cette demande) et dès réception des informations transmises par l’utilisateur, VTC transmet à l’utilisateur une proposition tarifaire pour le trajet demandé (sous réserve que l’utilisateur ait communiqué son adresse de destination) et les détails de la demande de réservation, ainsi qu’une estimation du temps d’approche du véhicule le plus proche de l’adresse de prise en charge.

Après vérification des informations récapitulatives de la demande de réservation et sous réserve d’accepter la proposition tarifaire de VTC, l’utilisateur valide de manière définitive sa demande de réservation. La demande de réservation validée vaut réservation («réservation ») pour le transport.

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Dès validation, l’utilisateur reçoit par email une confirmation de sa réservation. Le passager se voit envoyer immédiatement une notification (par sms ou e-mail) dans le cadre d’une réservation « immédiate » confirmant l’approche du chauffeur et les informations de contact de celui-ci ou 20mn avant l’heure de prise en charge dans le cadre d’une réservation à l’avance (i.e lorsque la demande de réservation est effectuée pour un départ dans plus de 25 minutes). Le passager doit se présenter au lieu convenu et à l’horaire convenu.

3.2.2. Demande spécifique toute information particulière pour le transport (notamment la notification de la présence de bagages (ou autre) volumineux ; la présence d’un animal ; la présence d’un enfant – n’engage en rien la responsabilité de VTC ou du chauffeur définie ci-après concernant le matériel nécessitant son transport- ; etc.)). Une demande spécifique (notamment à titre d’exemple ; une marque particulière de voiture ; un itinéraire favori ; un temps d’attente spécifique ; un service à bord non proposé par VTC) qui n’aurait pas fait l’objet d’une approbation écrite de VTC ne saurait être garantie par VTC.

3.3 conditions tarifaires et de paiement

3.3.1 conditions tarifaires le tarif proposé pour chaque demande de réservation est déterminé notamment en fonction du/des paramètres suivants : – la distance à parcourir

  • la durée anticipée du transport (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à

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emprunter en fonction du trafic; – du type de véhicule souhaité; – des demandes spécifiques souhaitées par l’utilisateur lors de la demande de réservation et approuvées par VTC (art.3.2.2) ; – des forfaits spécifiques ; – l’heure et la date de la demande de réservation ; – l’heure et la date du transport. Toute modification de la réservation préalablement à la prise en charge par le chauffeur peut entraîner une modification de la proposition tarifaire effectuée par VTC, au regard des critères énumérés précédemment dans ce même article, cette modification devant être préalablement acceptée par l’utilisateur. Toute modification de la réservation après l’heure demandée de prise en charge en ce compris, l’attente lors de la prise en charge et / ou durant une étape intermédiaire, les étapes supplémentaires, le changement d’adresse de prise en charge ou de destination,…) peut entraîner de plein droit une augmentation du tarif proposé initialement lors de la demande de réservation. Des codes promotionnels, des codes de parrainage émis par VTC peuvent être appliqués en déduction du tarif. Lesdits codes font l’objet de restrictions d’usage particulières maitrisées et librement modifiables par VTC, à sa seule discrétion.

3.3.2 conditions de paiement le paiement du transport est effectué comme suit :

a. Corporate (clients entreprises) : le paiement peut être effectué selon l’un des modes suivants :

1. Virement sur le compte de VTC, ou

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    1. Par chèque à l’attention de la société VTC.
  1. Particuliers : le paiement peut être effectué selon l’un des modes suivants :
    1. Paiement par cib (utilisation des tpe) ; ou
    1. Paiement en espèce : ou
    1. Paiement via le compte bancaire banxy à travers l’utilisation de l’application

3.3.3 : conditions de paiement contractuelles

selon les termes du contrat entre VTC et l’utilisateur entreprise (corporate), celui-ci bénéficie des possibilités suivantes, additionnées aux moyens de paiement spécifiés à l’article 3.3.2. Il peut bénéficier d’un compte prépayé (par virement bancaire envoyé à VTC, l’utilisateur entreprise peut créditer son compte d’une somme définie par le contrat), de l’ouverture d’un compte utilisateur entreprise par prélèvement automatique (le paiement des transports sera prélevé automatiquement selon les dispositions émises dans le contrat) ou d’un virement ou par chèque à VTC de la part de l’utilisateur entreprise à réception de facture.

3.3.4 facturation une fois la course effectuée, VTC adresse à l’utilisateur, par courrier électronique, à l’adresse enregistrée par l’utilisateur au moment de la création du compte utilisateur (ou de la modification des données du compte utilisateur), une facture émise au nom et pour le compte du chauffeur détaillant le prix et autres caractéristiques de la réservation objet de la facture, ainsi que, le cas échéant, les autres sommes restants dues à VTC et aux chauffeurs (frais d’annulation,

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non présentation du client, frais d’attente, etc.). L’utilisateur entreprise peut, en fonction du service VTC pour lequel il a opté, recevoir un récapitulatif de facture qui vient compléter la facture individuelle envoyée à l’utilisateur. En cas de retard de paiement ou pour tout impayé, quelle qu’en soit la raison, les sommes dues par l’utilisateur entreprise seront automatiquement majorées d’une somme fixée contractuellement.

Dans le cas d’un rejet de paiement après la facturation ou dans le cas d’une opposition au paiement, VTC se réserve le droit de charger l’utilisateur des frais bancaires engendrés à cet effet. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite de l’utilisateur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier et ne saurait donc plus faire l’objet d’une contestation de l’utilisateur. La contestation d’une facture par l’utilisateur ne justifie en aucun cas un retard de paiement de ladite facture.

3.4 modification et annulation de la réservation

N.b. Les utilisateurs entreprises sont soumis aux modalités fixées dans le contrat prévu à cet effet.

3.4.1 modalités de modification toute modification de réservation engendre automatiquement l’annulation de cette dernière et la création d’une nouvelle demande de réservation. Conformément à l’article 3.4.2 des présentes CGU, toute

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modification tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’utilisateur.

3.4.2 modalités d’annulation préalablement à la prise en charge du passager par le chauffeur, l’utilisateur pourra librement annuler sa réservation via le site, l’application. Toute annulation tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’utilisateur. Des frais d’annulation seront également applicables en cas de non-présentation de l’utilisateur à l’adresse et l’heure de prise en charge indiqués dans la réservation.

3.4.3 montant des frais d’annulation a) toute réservation pourra être annulée librement par l’utilisateur, sans frais, au moins 1 heure avant l’heure de prise en charge du passager, ou lorsque l’annulation intervient moins de 10 minutes après l’enregistrement de la réservation. B) toute annulation d’une réservation qui interviendrait moins de 1 heure avant l’horaire de prise en charge du passager entraînera des frais d’annulation qui seront fixés contractuellement aux entreprises, et jusqu’à 50% aux particuliers.

Montant des frais d’annulation / de non présentation : 50% du prix de la réservation.

3.4.4 frais d’attente l’utilisateur s’engage à ce que le passager se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la réservation, à l’horaire convenu. En cas de délai d’attente supérieur à 5 minutes (hors aéroports), VTC se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires à l’utilisateur conformément aux dispositions de cet article. Le passager est

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averti de l’arrivée de son chauffeur sur le lieu de prise en charge par l’envoi d’une notification (par sms ou à travers l’application). Le démarrage de la période d’attente commence (i) soit à l’heure du transport (l’heure fixée sur l’application par le passager ou l’utilisateur), (ii) soit à l’heure d’arrivée du chauffeur si celle-ci a lieu après l’heure du transport. Au-delà de 15 minutes d’attente, VTC sera libéré de toutes obligations au titre de la réservation et le chauffeur pourra librement quitter le lieu de prise en charge. Dans cette hypothèse, l’utilisateur sera considéré comme ayant annulé la réservation, et des frais d’annulation lui seront facturés conformément à l’article sur demande du passager et en accord avec le chauffeur, ce dernier pourra à sa discrétion prolonger l’attente et continuer à facturer les frais d’attente. Aucune demande (notamment

  • titre d’exemple ; email, sms au chauffeur, appel téléphonique, etc), ne pourra exonérer l’utilisateur de payer les frais d’attente détaillés dans cet article.

Montant des frais d’attente : 10 dzd/minutes

3.5. Prise en charge en gare ou aéroport

3.5.1 horaire de prise en charge VTC s’engage

  • prendre en compte jusqu’à 20 minutes le retard du train / avion pour une réservation à la seule condition que les données aient été renseignées dans la réservation dans les cases

prévues à cet effet (pour les gares, case

  • numéro de train et/ou provenance » et pour les aéroports, case « numéro de vol »). Dans

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ces conditions, VTC peut de plein droit modifier l’heure de prise en charge de la réservation d’autant de temps que celui fournit par les compagnies ferroviaires ou aériennes. En aucun cas VTC ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur de transmission d’information ou d’une information erronée de l’une des compagnies citées ou du service d’information ferroviaire. VTC ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur au moment de la demande de réservation.

3.5.2 option pancarte a) aéroport : VTC propose le service d’accueil avec pancarte à la sortie du terminal d’arrivée dans les conditions où l’utilisateur a coché cette option au moment de sa demande de réservation et qu’il ait renseigné un numéro de vol correct. Le chauffeur et VTC s’engagent à tout mettre en œuvre pour que cette option soit respectée. B) gare : lors de la réservation, VTC propose le service d’accueil avec pancarte devant le quai d’arrivée du train dans les conditions où l’utilisateur a coché cette option au moment de sa demande de réservation et qu’il ait renseigné son numéro de train. Le chauffeur et VTC s’engagent à tout mettre en œuvre pour que cette option soit respectée. A défaut de pouvoir fournir cette option, l’utilisateur retrouvera le chauffeur au point de rendez-vous fixé par VTC et librement consultable sur le site ou l’application. La responsabilité de VTC ou du chauffeur ne saurait pas être engagée en cas de non-

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respect de l’option causée par une impossibilité momentanée de rejoindre le terminal / quai ou en cas de force majeur.

Article 4. Engagements de l’utilisateur

4.1 exactitude des informations

fournies l’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, ses noms, prénoms, sa date de naissance, adresse e-mail et téléphone, le nom et numéro de téléphone du passager, ou encore sa dénomination sociale et son numéro rcs, le cas échéant, nécessaires

  • sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte utilisateur ou d’un compte utilisateur entreprise.

4.2 présentation au point de prise en charge d’une réservation l’utilisateur s’engage à ce que le passager se présente au lieu de prise en charge indiqué dans la réservation, à l’horaire indiqué dans la réservation. L’utilisateur s’expose à la facturation de frais d’annulation (définis à l’article 3.4.3) en cas de non-présentation du passager.

4.3 prise en charge le passager s’engage à conserver, pendant toute la durée du transport, un comportement approprié et respectueux avec le chauffeur et s’interdit tout comportement qui pourrait mettre en péril sa sécurité, ainsi que celle du chauffeur et/ou des tiers. Aussi, le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge du passager en raison du comportement de celui-ci ou d’un autre passager (état d’ébriété à la bonne appréciation du chauffeur, danger pour

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la sécurité du passager ou du chauffeur ou de toute autre personne, présence d’un animal etc.), ou dans l’hypothèse où les bagages ou biens accompagnant le passager seraient trop volumineux pour le véhicule ou risqueraient de l’endommager. L’utilisateur s’engage à limiter le poids et le volume total des bagages du passager à ce qui est compatible avec le véhicule utilisé (à la bonne appréciation du chauffeur), conformément aux préconisations de VTC.

4.4 sécurité à bord l’utilisateur et ses passagers sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

4.5 dégradations en cas de dégradations du véhicule imputables au client, VTC refacturera au client, pour le compte du chauffeur, (i) un montant fixé dans la facture plus 10% de frais pour remise en état du véhicule en cas de salissure, ou (ii) le montant des réparations ou de la remise en état du véhicule sur la base des justificatifs présentés par le chauffeur, en cas de dégradation. L’utilisateur autorise sans réserve VTC à débiter son moyen de paiement des frais de réparation ou de nettoyage du véhicule, dans le cas où il ne répondrait pas à une sollicitation écrite initiée par VTC suite à une dégradation du véhicule constatée par le chauffeur.

4.6 codes promotionnels et parrainage VTC peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour

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obtenir des avantages liés aux services et/ou aux services d’un prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par VTC au cas par cas pour les codes promotionnels (les « codes promos »). Vous convenez que les codes promos : (i) doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public, un réseau social

ou autrement) sauf autorisation préalablement écrite de VTC ; (iii) peuvent être désactivés par VTC à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de VTC ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par VTC pour chaque code promo ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. VTC se réserve le droit de décliner, réduire, supprimer les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des codes promos ou code parrainage par vous-même au cas où VTC jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du code promo s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au code promo ou aux présentes conditions. VTC offre la possibilité à l’utilisateur de parrainer ses proches par un code (« code parrainage ») transmis dans l’application. Le code parrainage du parrain est actif dès lors que l’utilisateur « parrain » a honoré la facture de son premier


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transport. Ce code parrainage est soumis aux mêmes dispositions que celles du code promo. Le code parrainage doit être renseigné au moment de la création du compte utilisateur

  • filleul » dans la case prévue à cet effet lors de l’inscription et n’est valable que sur la première réservation de l’utilisateur.

Article 5. Engagements et limitation de responsabilité de VTC

5.1 exécution des services les services offerts par VTC consistent en une prestation de recherche d’un chauffeur disponible correspondant à la demande de réservation. VTC est ainsi tenu à une simple obligation de moyens de trouver un véhicule disponible pour l’utilisateur conformément à la demande de réservation. VTC intervient en qualité de centrale de réservation via le site ou l’application. En cas de mauvaise exécution ou inexécution de la prestation de transport, l’utilisateur peut contacter VTC au moyen du site suivant : www.temtem.taxi

Lors d’une demande de réservation, VTC ne garantit pas qu’un chauffeur sera disponible à l’horaire souhaité, ni pour l’itinéraire souhaité par l’utilisateur. Dans ce cas, la demande de réservation sera rejetée sans que VTC ne soit tenu responsable. Les estimations de temps d’attente ou de trajet fournies par VTC à l’utilisateur ne sont transmises qu’à titre purement indicatif, notamment sur la base des informations communiquées par l’application de google maps utilisé par VTC. Ces estimations ne sont pas contractuelles et

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ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de VTC ou du chauffeur. En tout état de cause, la responsabilité de VTC est limitée au prix de la réservation. VTC ne saurait être tenu responsable des frais d’annulation engendrés par un défaut d’anticipation de la part de l’utilisateur (sont pris pour exemples non exclusifs des délais

demandés par les compagnies aériennes/ferroviaires non pris en compte par l’utilisateur lors de la demande de réservation).

5.2 Dommages subis par le passager il est rappelé que le transport est placé sous l’entière responsabilité du chauffeur qui exerce sa profession de façon indépendante. VTC n’est pas responsable des dommages, direct ou indirect, corporel ou non, subis par le passager ou ses biens lors du transport ou qui résulteraient de la prestation de transport (à titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit limitative : retard, défaut d’exécution, mauvaise exécution).

5.3 Conformité à la règlementation VTC s’engage à vérifier que les profils des chauffeurs (préalablement vérifié par tem :tem, notamment à travers la présentation du casier judiciaire) et les véhicules sont conformes à la règlementation en vigueur en matière d’exploitation de véhicules de tourismes avec chauffeur. VTC assure cette vérification auprès des chauffeurs, mais ne répond pas des changements de situation qui n’aurait pas été portés à sa connaissance.


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5.4 Disponibilité des services – fonctionnement du réseau le site et/ou l’application permettent un service opérationnel 24h/24, 7 jours sur 7. VTC peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis, pour des contraintes d’exploitation et/ou de disponibilité et/ou de maintenance. Compte tenu des spécificités du réseau internet, VTC n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de VTC ne peut pas être engagée en cas de dommages, quel qu’ils soient, liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site et/ou l’application.

VTC ne peut pas être engagée sur le comportement des chauffeurs.

VTC ne peut pas être engagée si le passager ne se présente pas à un rendez-vous, réunion, ou vol, médecin, ou tout autre éventuel évènement qu’aurait organisé le passager ou l’utilisateur.

5.5 Modification du site ou de

l’application toutes les informations

contenues sur le site et ou sur l’application sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site et de l’application, sans que cela puisse engager la responsabilité de VTC.

5.6 Liens hypertextes le site/et ou l’application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

pas sous le contrôle de VTC, et VTC n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. VTC fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que VTC parraine ou recommande le site lié en question ni que VTC soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, VTC ne peut vous garantir que l’utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

5.7. Forces majeurs VTC est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité si elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations au terme de la réservation est imputable soit à l’utilisateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du service prévu à la réservation, ou encore à un cas de force majeure c’est-à-dire un événement imprévisible irrésistible et extérieur. En cas d’évènement imprévisible ou irrésistible par VTC (à titre d’exemple non exhaustif une grève, un attentat, une agression, un accident, etc) VTC s’oblige à une obligation de moyen de mener à bien la commande passée lors de la réservation mais ne peut être tenu responsable de tout problème lié aux exemples cités dans ce même article.

Article 6. Données personnelles

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6.1 Conformité à la loi VTC, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations, notamment de géolocalisation. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site et/ou de l’application.

6.2 Obligations VTC, amenée à instaurer des traitements automatisés de données à caractère personnel, s’engage à se conformer aux obligations légales en la matière.

6.3 Charte sur la vie privée la collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’utilisateur ou le passager sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

6.4 utilisation des données l’utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des service décrits dans les présentes CGU sont nécessaires à l’utilisation de ces services, sont utilisées uniquement dans le cadre de ces services et sont destinées exclusivement à VTC et ses partenaires (notamment les chauffeurs, les prestataires techniques et les prestataires de paiement), qui prennent, sous leur entière responsabilité, les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données.

L’utilisateur autorise VTC à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site et/ou de l’application (compte privé, forum, avis, commentaires…).

En outre, l’utilisateur autorise VTC à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’utilisateur d’informations et services personnalisés.

6.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et le, cas échéant, d’un droit de rectification ainsi qu’un droit d’opposition à leur diffusion sur le site.

L’utilisateur peut contacter VTC afin de mettre en œuvre son droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de retrait des données en

 

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adressant un mail au moyen du site suivant :

hello@temtem.taxi.

6.6 Avertissement l’utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’utilisateur décharge VTC de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment avis) proposés par le site et/ou l’application.

Article 7. Cookies

VTC et/ou ses partenaires peuvent être amenés à stocker des informations sur l’ordinateur et/ou la tablette et/ou le téléphone mobile de l’utilisateur. Ces informations prendront la forme de

  • cookies » ou fichier similaire. Les « cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le site et/ ou dans l’application. VTC ne peut garantir le fonctionnement optimal du site et/ou de l’application en cas de refus par l’utilisateur de la réception de cookies. L’utilisateur reconnaît et accepte que VTC se réserve la possibilité d’implanter des « cookies » dans son

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ordinateur, et/ou sa tablette, et/ou son téléphone mobile, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site et/ou dans l’application.

Article 8. Propriété intellectuelle et industrielle

8.1 propriété des droits tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle et/ou industrielle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du site et/ou de l’application et présent sur le site et/ou l’application appartiennent en propre à VTC, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels VTC a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés

  • l’utilisateur en vue de l’utilisation du site et/ou de l’application et des services fournis par VTC n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site et/ou de l’application.

8.2 Protection de tous les éléments :

marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc. Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site et/ou sur l’application et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de VTC.


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8.3 interdiction d’utilisation sans autorisation par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de VTC, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le site et/ou sur l’application. L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de VTC ou disponible sur le site et/ou sur l’application, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-avant relatives à la propriété intellectuelle.

8.4 Sanctions l’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible, tant civilement que pénalement.

Article 9. Dispositions finales

9.1 règles de preuve l’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique et/ou autres systèmes de télécommunication écrite (sms, etc.) Pour la transmission des informations relatives aux services fournis par VTC, aux réservations effectuées ou à la conclusion ou l’exécution de leurs relations commerciales. Les utilisateurs reconnaissent expressément que : (i) la présence d’un code

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ;

  1. un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; (iii) les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes CGU.

9.2 nullité partielle – dissociation – titres dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en serait aucunement affecté ou altéré, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. VTC pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU. Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.

9.3 Absence de renonciation sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de VTC à se prévaloir de quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte

 



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audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir, de la part de VTC, à se prévaloir d’un tel droit. Ainsi, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.4 Modification, retrait de contenu illicite VTC informe tout utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus illicites placés sur le site et/ou l’application. Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site et/ou l’application sont illicites et/ou contrefont à des droits d’auteur qu’il détient, l’utilisateur doit adresser immédiatement une notification à VTC par courrier contenant tous les éléments justificatifs de titularité desdits droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, VTC s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de VTC ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site et/ou dans l’application, publiés par des tiers, et /ou modifiables par des tiers (par exemple avis des utilisateurs…).

9.5 loi applicable les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit algérien. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.7 Litiges – compétence juridictionnelle tout

litige concernant la validité, l’interprétation ou

l’exécution des présentes CGU sera soumis à

la compétence exclusive des juridictions du

ressort de tribunal de la juridiction concernée.